Conseil Municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Savoie

Commune de NOTRE DAME DU PRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 (Exécution de l’article 24 du Code de l’Administration Communale)

                                                                                               NOTRE DAME DU PRE, le 02/12/2024

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire, le LUNDI 09 DECEMBRE 2024 à 19 HEURES 30.

ORDRE DU JOUR

• Dossier d’urbanisme

• Fixation de différents tarifs pour 2024 (affouage, camion, salles)

• Adhésion au 1er janvier 2025 à la convention de participation pour la couverture du risque “Prévoyance” proposée par le Centre de gestion

• Adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires

• Attribution d’une aide financière à l’auberge La Fruitière (SARL CILLA) dans le cadre de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon point de vente »

• Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Études et de Réalisations Sanitaires et Sociales (SIERSS)

• Renouvellement du bail de mise à disposition d’un terrain au profit de ATC France (antenne)

• Instauration de la redevance « Consommation d’eau potable » et de la redevance pour « Performance des réseaux d’eau potable » pour l’année 2025

• Instauration de la redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025

• Questions diverses

                                                                  La Maire,

                                                                  Jocelyne ABONDANCE-POURCEL